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Conditions générales

1.   CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site www.manor.ch (ci-après le "Site").

Les marchandises proposées sur le Site s'adressent à des clients majeurs résidant et disposant d'une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein (le(s) "client(s)").

L'exploitant du Site et le partenaire contractuel des clients est la société Manor AG, Rebgasse 34, 4005 Bâle (ci-après "Manor").

En effectuant une commande, les clients acceptent les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Manor se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV sont disponibles en allemand, français et italien. En cas de divergences, la version française prévaut.

Certains produits disponibles sur le Site sont proposés par des partenaires sélectionnés (le(s) "Partenaire(s)"). Les produits des Partenaires sont identifiés sur la page détail du produit concerné, dans le panier lors de la commande et sur la facture avec la mention "Expédié par".

Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements et descriptifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et des différences avec les produits livrés ne peuvent être exclues. Manor décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux descriptifs, images ou dessins.

2.  CONCLUSION DU CONTRAT

La réception de la commande est confirmée au client au moyen d'un email généré automatiquement. Cet email ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison ni une acceptation de la commande. Le contrat est conclu dès que la commande est acceptée par Manor, ce qui est confirmé par l'envoi d'une facture ou par l'expédition de la commande. Le contrat n'est conclu que pour les biens et services figurant sur la facture ou sur la confirmation d'expédition.

Pour les commandes de produits exigeant un âge minimal (notamment vins et spiritueux, cigares, certains jeux vidéo, …), les clients doivent se soumettre à un contrôle de leur âge au moyen d'une pièce d'identité valable avant l'achat.

Les clients disposant d'un compte qui effectuent le contrôle de l'âge en étant connecté à leur compte, ne doivent se soumettre au contrôle d'âge qu'une seule fois.

Manor et/ou le Partenaire se réservent le droit de refuser des commandes sans justifications.

3.  PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses, TVA et, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR), comprises.

Manor et les Partenaires se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande et qui figure sur la confirmation de commande.

4.  CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

Un code promotionnel est un bon émis par Manor dans le cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée qui ne peut être ni acheté, vendu ou échangé. Il ne peut être utilisé que moyennant respect des conditions applicables.

Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la finalisation de la commande. Aucune imputation ultérieure n'est possible.

Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, Manor se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.

Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf indication contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

5.  PAIEMENT & RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits et services sont payables avec les moyens de paiement indiqués sur le Site.

Les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lorsque le la création de la commande est confirmée. En cas de livraison partielle, le montant correspondant aux produits annulés est remboursé au client.

En cas d'achat sur facture par des clients privés, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent être identiques. En cas d'achat sur facture, les frais suivants sont à la charge du client :

  • Frais de facture : Facture par email = CHF 2.50

  • Frais de rappel en cas de non-paiement dans les 30 jours :
    Premier rappel / rappel de paiement dans les 10 jours (par e-mail) : gratuit
    Deuxième rappel (par courrier) : CHF 28.-
    Troisième rappel (par courrier) : CHF 28.-

  • Frais de cession en cas de poursuite : CHF 40.-

  • Intérêts de retard : 14.9% par an, à partir de la date d’échéance de la facture et jusqu’à règlement complet du montant dû.

Les produits vendus et les services fournis demeurent la propriété de Manor ou du Partenaire jusqu'au paiement complet du prix de vente. Manor se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

6.  LIVRAISON

Les options de livraison et de retrait pour les produits et les prestations de service de Manor sont mentionnées sur le Site sous "Livraison".

Pour les produits expédiés par les Partenaires, le retrait en magasin est exclu, la livraison est effectuée par envoi postal.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein (à l'exclusion de Samnaun).

Dans le cas de l'achat de licences de logiciel, la clé d'activation du produit peut être transmise au client par mail à l'adresse fournie par le client.

Pour des commandes ordinaires, les frais de livraison par poste s'élèvent à CHF 6.50 par commande. Pour des commandes supérieures à CHF 200.- la livraison est gratuite.

Pour des commandes pouvant être expédiées par email (carte cadeau digitale, …), la livraison est gratuite.

Pour les produits vendus par Manor, la livraison Click & Collect et Click + Express sont gratuite.

7.  CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES

7.1.  Retrait des commandes Click & Collect et Click + Express

Lorsqu’un client ne retire pas les produits commandés auprès d'un magasin dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date convenue, Manor se réserve le droit d’annuler le contrat.

7.2.  Commande de vin

Pour une commande de vin d’un montant supérieur à CHF 500.-, Manor offre un rabais de 3%. Si le volume de la commande dépasse CHF 800.-, le client bénéficie d’un rabais de 5%. Ces rabais ne s'appliquent pas aux raretés et ne sont cumulables avec d’autres rabais. Il n’est pas possible de fragmenter les conditionnements d'origine.

7.3.  Carte cadeau Manor

La carte cadeau Manor est valable dans tous les grands magasins Manor ainsi que sur le Site. Chaque caisse de grand magasin est habilitée à communiquer le solde et à recharger la carte. Le montant restant ne peut être ni converti en espèces, ni échangé contre un bon, ni crédité sur une carte de crédit. La carte n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux Manor sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif.

Aucun point n'est crédité lors de l'achat de cartes cadeaux. Les points sont crédités lors de l’utilisation d’une carte cadeau Manor et sur présentation de la carte client Manor.

8.  CAS DE GARANTIE, RÉCLAMATIONS ET RETOURS

8.1.  Obligation de vérification et réclamations

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de signaler d’éventuels défauts au Service Client Manor dans un délai de 8 jours suivant la livraison, à défaut de quoi les produits sont réputés acceptés. La facture, le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés. En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Manor ou au Partenaire, le client doit s’attendre dans tous les cas à une perte partielle ou totale de ses données. Seul le client est responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données et il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Manor ou le Partenaire déclinent toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Les cas de garantie des produits vendus par Manor sont traités en grand magasin, à la caisse du rayon concerné.

Les produits défectueux provenant de Partenaires sont renvoyés à l'adresse de retour du Partenaire indiquée sur le document inclus dans le colis ou par le Service Client Manor, accompagnés d'une copie de la facture et d'une description détaillée du défaut. Hors cas de garantie, les frais d'envoi des retours sont à la charge du client.

Le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.

Lorsque la garantie du fabricant dépasse la garantie de Manor ou du Partenaire, le délai de garantie le plus long s'applique.

8.2.  Retours

Le client a le droit de retourner les produits dans un délai de 30 jours suivant la livraison ou le retrait en magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de livraison, le délai est compté à partir de la date de l'envoi.

Les produits expédiés par Manor peuvent être renvoyés par la Poste ou retournés gratuitement en grand magasin au Service Clients sur présentation d’un justificatif d’achat. En cas d'envoi, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque de l’envoi.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante avec le bulletin de retour contenu dans l'envoi de la commande :

Manor SA, Bâle
Retours clients e-Manor
Industriestrasse 7
4313 Möhlin

Les produits expédiés par un Partenaire doivent être retournés au Partenaire à l'adresse mentionnée sur le document inclus dans le colis ou indiqué par le Service Client Manor. Les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque de l’envoi. Le retour en grand magasin et l'envoi au Service Client Manor sont exclus. Font exception les retours de produits expédiés par un Partenaire devant être retournés à l’étranger, dans quel cas le retour se fait aux frais du Partenaire.

Dans tous les cas, les produits retournés doivent être complets et placés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l’étiquette et du justificatif d’achat. Les produits scellés et sous emballage plastique soudé ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts et si le scellé est intact. Les produits doivent être complets, inutilisés, propres et non endommagés. Les articles ne respectant pas ce qui précède ne sont pas repris, un remboursement sera refusé.

Après réception de la marchandise, Manor vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Le remboursement sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Si le mode de paiement sélectionné lors de la commande n'est plus disponible, le client recevra le montant de la commande sous forme de carte cadeau. Si le client a passé sa commande dans un grand magasin et l'a payée à une caisse en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.

En cas de retours de produits payables sur facture, le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale et n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours. Les frais de facture demeurent à la charge du client.

L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture.

8.3.  Conditions spéciales

Les produits suivants ne sont ni repris ni échangés :

  • les tickets, les billets et les billets d’événements

  • les cartes cadeaux Manor

  • les coffrets cadeaux

  • les chèques Reka Rail

  • les produits faits sur mesure

  • les produits consommables tels que des toners ou piles

  • les licences de logiciels et autres contenus numériques non fournis sur un support de données

  • les produits d'hygiène et de beauté

  • les masques en tissu et les masques médicaux

  • les produits d'épicerie et nourriture

  • les boissons (alcoolisées et non-alcoolisées)

9.  PROTECTION DES DONNEES

Les dispositions générales sur la protection des données de Manor s'appliquent à la collecte et au traitement des données personnelles des clients. Elles font partie intégrante des CGV et peuvent être consultées ici <a href="https://www.manor.ch/fr/u/privacy" >[Manor Privacy Center]. La collecte et le traitement des données personnelles des clients par Manor sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des CGV et peut être consultée ici <a href="https://www.manor.ch/fr/u/privacy" >[Manor Privacy Center].

10.  CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou s’avèrent nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition entachée de nullité sera remplacée par une disposition correspondant au sens et au but de ces CGV.

11.  DROIT APPLICABLE & FOR

En cas de litige découlant des présentes CGV ou de contrats s'y référant, seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des normes de droit international privé. Sous réserve de dispositions légales impératives, les tribunaux du siège de Manor sont seuls compétents.

12.  CONTACT / SERVICE CLIENTS

Vous avez une question ? Consultez notre FAQ ! Vous y trouverez non seulement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur www.manor.ch, Manor et ses produits, mais vous pourrez également y poser vos propres questions. Naturellement, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre Service Clients. Nous nous tenons à votre entière disposition :

Tél.: 0848 802 804
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Horaires d'ouverture du Service Clients :

Du lundi au vendredi : de 8:00 à 20:00
Le samedi : de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00

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